Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 27-05-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté interministériel du 11 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 22 mai 2021 (AGRT2112140A)
DATE DE PUBLICATION : 27-05-2021
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