Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 20-05-2021
Statut : Publié
OBJET : DÉCISION N° FranceAgriMer/SG/2021/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
DATE DE PUBLICATION : 27-05-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |