Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-05-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles française (CIHEF) homologué par l'arrêté interministériel du 20 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 22 mai 2021 (NOR ARGT2112830A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins


DATE DE PUBLICATION : 27-05-2021


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