OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB des établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, a été lancée suite à la publication de la note DGAFP du 25 février 2021 : « mise en œuvre des dispositifs d’action sociale interministérielle en 2021 et lancement de la campagne d’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle en 2022 ». Pour adhérer en 2022, le bulletin d'adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour le lundi 17 mai 2021 midi au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-365 Publiée le 19-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2022-267 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :