OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2023 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB des établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, a été lancée suite à la publication de la note DGAFP du 18 février 2022 : « mise en œuvre des dispositifs d’action sociale interministérielle en 2022 et lancement de la campagne d’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle en 2023 ». Pour adhérer en 2023, le tableau d'adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour le lundi 9 mai 2022 midi au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-267 Publiée le 05-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2021-365 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2023-248 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :