OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note DGAFP du 7 mars 2023 : « (via la note de recensement portant la référence DGAFP/2023/02 : Cf. Annexe 1). Pour adhérer en 2024, le bulletin d'adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour le mardi 9 mai 2023 midi au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-248 Publiée le 12-04-2023
date limite de réponse : 09-05-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2022-267 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2024-262 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Opérateurs  Pour information : organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :