OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2025 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note de recensement de la DGAFP du 22 mars 2024 : « (Cf. Annexe 1 portant la référence DGAFP/2024). Pour adhérer en 2025, le bulletin d'adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour mardi 14 mai 2024 midi au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-262 Publiée le 02-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2023-248 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Opérateurs  Pour information : organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :