OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2026 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note de recensement de la DGAFP du 17 février 2025 : (Cf. Annexe 1 portant la référence DGAFP/2025).

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-248 Publiée le 09-04-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2024-262 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales.