Bulletin officiel

OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI), valable pour 2027, au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) au titre de 2027 pour les agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note de recensement de la DGAFP du 23 mars 2026 : (Cf. Annexe 1 portant la référence 5DAS/2026/01/599). Pour faire bénéficier leurs agents concernés, les établissements intéressés doivent renvoyer le bulletin d'adhésion (Annexe 3), avec les prestations souhaitées, au BASS pour le MERCREDI 20 MAI 2026 au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS - Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) -	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-272 Publiée le 13-05-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2025-248 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Opérateurs

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales.