Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-05-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-036 du 18 mai 2021 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SPOP-2021-10 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-05-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-05-2021.