OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-359 Publiée le 20-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2020-146 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP  DDETSPP  Etablissements d’enseignement agricole ou vétérinaire  IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :