Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2021-359
du 19-05-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire.
RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-359 Publiée le 20-05-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DDPP DDETSPP Etablissements d’enseignement agricole ou vétérinaire IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :