OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-146 Publiée le 27-02-2020
Date de fin de validité : 19-03-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2019-112 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2021-359 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :