Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-05-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-035 du 19 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide visant à indemniser les pertes de chiffre d’affaires des entreprises de mareyage impactées par le Brexit.


(Télécharger le PDF (2214ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-05-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 20-05-2021.