OBJET : Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV à compter de la session 2020.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d’évaluation de stage des enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat et inscrits sur les listes d’aptitude pérennes ou exceptionnelles d’accès aux catégories II et IV à compter de la session 2020.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-362 Publiée le 20-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / services régionaux de la formation et du développement  DAAF / services de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  DGER (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations de l'enseignement privé (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :