Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2021-325
du 06-05-2021
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)
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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-325 Publiée le 10-05-2021 |
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Date de fin de validité : 30-09-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale (DGER et SRH) DRAAF / DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2021.