Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2021-342
du 10-05-2021
Statut : Caduque
OBJET : Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.
RESUME : Rappel des conditions de détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-342 Publiée le 11-05-2021 |
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Date de fin de validité : 16-09-2021 date limite de réponse : 02-07-2021 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DDETS-PP DDPP DREAL DEAL Établissements d'enseignement agricole Établissements publics IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2021.