Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-337

du 29-04-2021

Statut : EnVigueur

OBJET : Critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2021 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base

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RESUME : Quatre programmes sont mis en œuvre : programmes pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs ayant commencé une activité agricole (NI), programme « grands travaux », programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif ».

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2111658J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-337

Publiée le 09-05-2021

date limite de réponse : 29-04-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2021.