Sommaire n° 19 du 29-04-2021 au 06-05-2021
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Bureau du Cabinet
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Instruction technique CAB/BCAB/2021-318
du 26-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication du règlement intérieur du Conseil de l’ordre du Mérite agricole du 1er mars 2021
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Instruction technique CAB/BCAB/2021-318
du 26-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 06-05-2021
Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Jura homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 29 avril 2021 (AGRT2103967A)
Texte de référence : Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du Jura portant mise en réserve de Crémant du Jura pour la récolte 2020
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Cahier des charges
du 06-05-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau des Pyrénées" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 24 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau de lait des Pyrénées"
Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »
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Annexe d'arrêté
du 06-05-2021
Règlement du 130ème Concours Général Agricole modifié par l'arrêté du 29 avril 2021 publié au JO le 2 mai 2021
Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles
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Annexe d'arrêté
du 06-05-2021
Règlement du 129ème Concours Général Agricole modifié par l'arrêté du 29 avril 2021 publié au JORF du 2 mai 2021
Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles
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Avis
du 06-05-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2021-328
du 06-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Modalités d’organisation de la campagne annuelle de recrutement des agents contractuels sur les postes de direction de centres constitutifs des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), hors statut d’emplois, vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2021
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Arrêté
du 29-04-2021
Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un membre de la commission nationale de recours instituée par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2021-328
du 06-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-95
du 05-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-315
du 29-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière suidés : adaptation de la visite pour les détenteurs non commerciaux.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-320
du 03-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Certification aux échanges INTRA UE_ Certificats TRACES Classic_Conditions LSA_ du 21/04/2021 au 15/10/2021
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-95
du 05-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Avenant
du 24-11-2020
Avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
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Avenant
du 24-11-2020
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-311
du 29-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances de postes de directeurs adjoints (DDI adjoints) : - DDETSPP adjoint de la Corrèze ; DDETS adjoint de Saône-et-Loire ; DDPP adjoint de l’Aisne.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-316
du 30-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des empois de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDETSPP adjoint Haute-Corse et DDPP adjoint des Pyrénées-Atlantiques
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Note de mobilité SG/DMC/2021-324
du 05-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-311
du 29-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-326
du 05-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 17 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-327
du 05-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 04-05-2021
Arrêté du 4 mai 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (Statut unique)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-326
du 05-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Agence de services et de paiement
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Cabinet du Ministre
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-322
du 03-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre d'un "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-322
du 03-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.