Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2021-315
du 29-04-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière suidés : adaptation de la visite pour les détenteurs non commerciaux.
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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la visite chez les détenteurs de porcs non commerciaux. Cette instruction concerne uniquement les détenteurs qui détiennent des porcs pour leur consommation personnelle ou leur propre usage (producteurs familiaux, fermes pédagogiques et parcs zoologiques) à l’exclusion des détenteurs de porcs de compagnie. Les documents de visite portent sur la biosécurité et ont été adaptés à cette catégorie de détenteurs
DGAL/SDSPA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-315 Publiée le 30-04-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDETSPP DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2021.