Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 06-05-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Jura homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 29 avril 2021 (AGRT2103967A)
DATE DE PUBLICATION : 06-05-2021
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