OBJET : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

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RESUME : Mise en place d'un dispositif dérogatoire applicable aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l'épidémie de COVID 19

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-95 Publiée le 30-04-2021
date limite de réponse : 01-07-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2020-604 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SPPSI/2021-413 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PCF(ex PIF)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :