OBJET : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

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RESUME : Mise en place d'un dispositif dérogatoire applicable aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l'épidémie de COVID 19

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-604 Publiée le 07-10-2020
date limite de réponse : 01-02-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2020-495 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2021-95 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :