Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-495
du 30-07-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19
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RESUME : Mise en place d'un dispositif dérogatoire applicable aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l'épidémie de COVID 19
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DGAL/SDASEI Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-495 Publiée le 31-07-2020 |
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Date de fin de validité : 02-10-2020
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP PCF (PIF)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2020.