Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 24-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021


DATE DE PUBLICATION : 06-05-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-05-2021.