Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 24-11-2020
Statut : Publié
OBJET : Avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
DATE DE PUBLICATION : 06-05-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |