OBJET : Mise en œuvre d'un "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel

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RESUME :

CAB/BCAB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2113941C	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-322 Publiée le 03-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de Région  Mesdames et Messieurs les Préfets de Département  Madame la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
DESTINATAIRES D'INFORMATION :