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CAB/BCAB/2021-322

du 03-05-2021
Statut : EnVigueur

OBJET : Mise en œuvre d'un "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel

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RESUME :

CAB/BCAB

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2113941C

Instruction du Gouvernement

CAB/BCAB/2021-322

Publiée le 03-05-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

CAB/BCAB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2113941C	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-322 Publiée le 03-05-2021
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les Préfets de Région Mesdames et Messieurs les Préfets de Département Madame la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2021.

Bulletin officiel

CAB/BCAB/2021-322

du 03-05-2021 Statut : EnVigueur

du 03-05-2021
Statut : EnVigueur