Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indications géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-est) homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 11 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est

Cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2021, publié au JORF du 11 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer »

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » homologué par l'arrêté du 4 novembre 2021 publié au JORF du 11 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 04/21 « Soupe de poissons » homologué par l'arrêté du 4 novembre 2021 publié au JORF du 11 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/21 "Soupe de poissons"

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP CERAFEL pour 2021 et 2022

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs Concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

dispositions relatives au lancement de l’enquête de recensement des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d’une directrice par intérim de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Mobilité ONF - Fil de l'eau - Novembre 2021

Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Arrêté du 17 novembre 2021 portant composition administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs du lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 17 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-04 du 17 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/08 du 17 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».

Décision n° INTV-SANAEI-2021-82 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour lutter contre les aléas climatiques par le développement des protéines végétales.

Décision n°INTV-SANAEI-2021-86 modifiant la décision n° INTV-SANAEI 2020-65 du 01/12/2020 concernant la période d’exécution des investissements relevant de l’appel à projets « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance.

Décision n°INTV-SANAEI-2021-79 relative à la mise en œuvre d’un troisième programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.

Décision n° INTV-SANAEI-2021-83 modifiant l’annexe (point V) de la décision n° INTV-SANAEI 2020-68 du 2 décembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants modifiée, afin de préciser les caractéristiques des matériels éligibles à l’aide.