Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 11-11-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOP "Haut-Médoc", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021
(Télécharger le PDF (444ko))REFERENCE EXTERNE : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
DATE DE PUBLICATION : 11-11-2021
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		