Cahier des charges du 11-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP "Haut-Médoc", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

(Télécharger le PDF (444ko))

REFERENCE EXTERNE : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »

DATE DE PUBLICATION : 11-11-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.