Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP "Crémant de Bordeaux", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021


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REFERENCE EXTERNE : du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »


DATE DE PUBLICATION : 11-11-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-11-2021.