Avis du 11-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à Indication Géographique Protégée du Sud Est (Intervins Sud-Est), homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 6 novembre 2021 (AGRT2128853A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021

DATE DE PUBLICATION : 11-11-2021

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