Avis du 11-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 04 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 09 novembre 2021

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras

DATE DE PUBLICATION : 11-11-2021

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