Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-02-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer/ST/2021/01 portant délégation de signature de la directrice générale à la préfète de la région Centre-Val de Loire
DATE DE PUBLICATION : 10-02-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |