Décision du 28-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°MEP-SAEF-VOLX-D-2021-03 du 28/01/2021 relative à l' aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, excepté le domaine de la distillation.

(Télécharger le PDF (2210ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-02-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.