Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-92

du 04-02-2021

Statut : EnVigueur

OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine : lancement de la campagne 2021

(Télécharger le PDF (2504ko))

RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2021 de visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine. Ces visites concernent tous les élevages possédant 5 bovins ou plus et portent sur le registre d’élevage. L’instruction détaille les actions attendues par les vétérinaires sanitaires de même que par les DDecPP et/ou par les OVVT en cas de délégations de ces missions.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-92

Publiée le 04-02-2021

date limite de réponse : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPA/2020-52

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2021.