Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 09-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Arrêté du 14-06-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-09-2021.