Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 14 juin 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023
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