Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Abroge :
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Est abrogé par : Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |