Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024
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