Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 04-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 4 décembre 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024
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Abroge :
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