Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 30-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision 30 août 2021 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Lise Becherel en qualité d'agent de contrôle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-09-2021.