Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-08-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision 30 août 2021 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Lise Becherel en qualité d'agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021
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