Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-09-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-69 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 ». Modification du taux d’aide et de l’enveloppe financière.
DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021
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