Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-69 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 ». Modification du taux d’aide et de l’enveloppe financière.


(Télécharger le PDF (935ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-09-2021.