OBJET : Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

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RESUME : Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-681 Publiée le 09-09-2021
Date de fin de validité : 03-11-2026	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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