Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DMC/2021-689
du 15-09-2021
Statut : Caduque
OBJET : Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques
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RESUME :
SG/DMC
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Note de mobilité SG/DMC/2021-689 Publiée le 16-09-2021 |
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Date de fin de validité : 14-10-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DDE(TS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.