Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 16-09-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vins de Savoie" homologué par l'arrêté du 25 août 2021 publié au JORF du 2 septembre 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
DATE DE PUBLICATION : 16-09-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |