OBJET : Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.

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RESUME : La présente note définit le régime de télétravail applicable au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel, tous deux pris à la suite de l’accord-cadre interministériel du 13 juillet 2021.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 Publiée le 22-09-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2022-363 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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