Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-363
du 05-05-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
RESUME : La présente note de service vise à préciser l'organisation du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-363 Publiée le 10-10-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF - DAAF Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Pour information : Etablissements publics d’enseignement supérieur agricole Etablissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM – IFCE – ONF – CNPF – INRAE – INFOMA - ANSES - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2022.