OBJET : Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

(Télécharger le PDF (5940ko))

RESUME : La présente note de service vise à préciser l'organisation du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-363 Publiée le 10-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2019-781 SG/SRH/SDDPRS/2021-420 SG/SRH/SDDPRS/2021-635 SG/SRH/SDDPRS/2021-667 SG/SRH/SDDPRS/2021-702 SG/SRH/SDDPRS/2021-921 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : Etablissements publics d’enseignement supérieur agricole Etablissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM – IFCE – ONF – CNPF – INRAE – INFOMA - ANSES - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :