Décision du 23-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GPASV-2021-61 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-09-2021

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