Décision du 23-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2021-64 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023

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DATE DE PUBLICATION : 23-09-2021

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