Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 07-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)


DATE DE PUBLICATION : 07-01-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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