Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 07-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales


DATE DE PUBLICATION : 07-01-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 07-01-2021.