OBJET : Certification aux échanges dans TRACES NT- Nouveaux certificats de la LSA.

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RESUME : A partir du 17/10/2021, la certification pour les échanges d’animaux vivants et de leurs produits germinaux au sein de l’Union européenne sera réalisée dans TRACES NT. Elle se fera sur la base des nouveaux modèles de certificats qui sont présentés à l’annexe I du règlement 2021/403 (chapitre I à chapitre 60). Cette instruction présente d’une part les points nouveaux à certifier avec la mise en place de la Loi de Santé Animale (LSA) et d’autre part deux guides pour la certification aux échanges dans TRACES NT (un guide destiné aux DDecPP et un guide destiné aux opérateurs).

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-768 Publiée le 20-10-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :