Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2025-241

du 22-04-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des comptes dans Traces NT : création des comptes opérateurs, utilisateurs et VOP.

(Télécharger le PDF (5669ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de création des comptes des opérateurs et de leurs utilisateurs ainsi que des VOP pour les mouvements intra-UE d’animaux vivants et de produits germinaux. Cette note cible l’usage de TRACES NT pour les échanges intra-UE d’animaux vivants et de produits germinaux mais le principe de création de compte est le même pour les autres modules de TRACES NT.

DGAL/SDSBEA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2025-241

Publiée le 24-04-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSBEA/2021-768
DGAL/SDSBEA/2023-404


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2025.