Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2025-241
du 22-04-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Gestion des comptes dans Traces NT : création des comptes opérateurs, utilisateurs et VOP.
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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de création des comptes des opérateurs et de leurs utilisateurs ainsi que des VOP pour les mouvements intra-UE d’animaux vivants et de produits germinaux. Cette note cible l’usage de TRACES NT pour les échanges intra-UE d’animaux vivants et de produits germinaux mais le principe de création de compte est le même pour les autres modules de TRACES NT.
DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-241 Publiée le 24-04-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2025.